Termes et conditions
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site [Nom de la boutique].
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences minimes peuvent exister (couleur, taille, forme). Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
La boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
4. Commande
Le client confirme avoir vérifié le détail de sa commande et son prix total avant validation.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après paiement intégral et réception d’un e-mail de confirmation.
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire
Le paiement est sécurisé par notre prestataire de paiement.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination.
La boutique ne saurait être tenue responsable d’un retard dû à La Poste ou au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…).
Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Remboursement
En cas de rétractation, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
9. Responsabilité
La boutique ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
La responsabilité de la boutique est limitée au montant de la commande.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite.
11. Protection des données
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion et au suivi de celle-ci.
Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers sans consentement.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données (loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).
12. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
